Depuis le 1er octobre 2026, les supports de promotion proposant des travaux de rénovation énergétique doivent faire référence au service public France Rénov’. Voici ce que cela change.
Depuis le 1er octobre 2026, la communication commerciale autour des travaux de rénovation énergétique est davantage encadrée. Les professionnels concernés doivent désormais faire référence au service public France Rénov’ sur leurs supports de promotion ou de publicité.
Que prévoit la nouvelle obligation ?
France Rénov’ indique que les supports de communication proposant des travaux de rénovation énergétique doivent afficher la référence au service public selon la charte prévue. Les sites internet proposant ces travaux doivent également comporter un lien vers le service public France Rénov’.
Pourquoi cette règle a-t-elle été mise en place ?
L’objectif annoncé est de mieux identifier le service public, de sécuriser le parcours des ménages et de lutter contre les fraudes liées aux aides et aux travaux de rénovation. Pour un particulier, la présence de France Rénov’ ne remplace pas les vérifications sur l’entreprise, le devis ou les qualifications nécessaires, mais elle rappelle l’existence d’un point d’information public.
Quels supports sont concernés ?
La règle vise les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique. France Rénov’ met à disposition des professionnels une charte d’application afin d’utiliser correctement le bandeau ou le pavé prévu.
Que doit faire un particulier avant de signer ?
Avant d’engager des travaux, il reste utile de définir le projet, de comparer les scénarios et de vérifier les conditions des aides avant signature. Pour une rénovation d’ampleur, l’accompagnement et l’audit énergétique peuvent aider à hiérarchiser les travaux plutôt que de raisonner équipement par équipement.
France Rénov’ centralise aussi les demandes d’aides
Depuis le 17 août 2026, France Rénov’ est devenu le point d’entrée unique pour la création des comptes liés aux principales aides de l’Anah, notamment MaPrimeRénov’. Cette évolution renforce encore la place du portail public dans le parcours de rénovation.
Pour les professionnels : vérifier ses supports depuis le 1er octobre
Les entreprises qui promeuvent des travaux de rénovation énergétique ont intérêt à vérifier leurs pages web, publicités et supports commerciaux afin de respecter la nouvelle obligation et la charte d’usage France Rénov’.
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Sources : France Rénov’, espace professionnels et actualités du service public.