Objet : Proposition de modification de l’arrêté du 11 mars 2021 concernant la sous-traitance des études énergétiques
Madame la Ministre,
Bien conscients de l’enjeu que représente la rénovation énergétique des bâtiments dans la lutte contre le réchauffement climatique, votre gouvernement a décidé d’en accélérer la réalisation.
Notre entreprise, Keeplanet, souscrit parfaitement à cette démarche. Acteur de la transition énergétique depuis plus de 10 ans, notre bureau d’études a d’ores et déjà réalisé plus de 65 000 études thermiques RT2012 dans toute la France. Nous avons également participé à la réalisation de plusieurs centaines d’études énergétiques en Alsace afin de guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, prestation jusqu’alors financée par la région Alsace et l’ADEME. Notre bureau d’étude est qualifié neuf « étude thermique réglementaire (1332) » et rénovation « audit énergétique des bâtiments (1905) » par OPQIBI.
L’ambition affichée de votre gouvernement est de parvenir à la rénovation thermique de 500 000 bâtiments par an en France. A cette fin, vous avez mis en place de nombreuses aides destinées aux ménages souhaitant entreprendre la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Si ces mesures s’inscrivent dans une démarche parfaitement louable, nous souhaitons attirer votre attention sur l’une des mesures prises.
En effet, cette ambition risque très certainement d’être largement freinée par l’une des mesures prise et entrée en vigueur le 1er avril 2021, entravant une dynamique lancée depuis quelques années par des sociétés comme la nôtre, tentant de trouver des solutions efficaces pour répondre à la problématique de la rénovation énergétique.
Il résulte ainsi de l’arrêté du 11 mars 2021, la décision d’interdire la sous-traitance « de tout ou partie de l’étude énergétique ». Si nous comprenons parfaitement l’intérêt de rendre obligatoire une visite physique des lieux, l’interdiction de la sous-traitance ne se justifie absolument pas selon nous. En effet, nombreux sont les bureaux d’études comme le nôtre, qui passent des partenariats avec d’autres professionnels du bâtiment (géomètres, architectes, diagnostiqueurs, etc…) afin de réaliser, par exemple, la visite sur site tout en respectant notre charte de qualité. De fait, cela nous permet de
proposer des audits énergétiques dans toute la France mais sans jamais rogner sur la qualité puisque des personnes compétentes et habilitées se déplacent sur les lieux en étant parfaitement formées par nos soins et possédant également une connaissance accrue des méthodes de construction locales. Tout ceci dans une logique d’optimisation des déplacements et de réduction de l’empreinte carbone liée à ceux-ci.
Pour finir, je vous rappelle que cette interdiction de sous-traitance va à l’encontre du 2.2.1.2 du Référentiel de qualification et d’attribution de OPQIBI, qui précise : “Lorsqu’il fait appel à la sous-traitance dans une activité pour laquelle il demande/a obtenu une qualification, un postulant/qualifié s’engage à recourir à une entreprise soit elle-même qualifiée pour l’activité concernée, soit ayant les compétences et les moyens appropriés reconnus par le postulant/qualifié.”
Dès lors, nous sollicitons la modification de l’arrêté du 11 mars 2021 en ce qu’il interdit la sous-traitance dans le cadre de la réalisation des audits énergétiques. Il nous semble bien plus pertinent, dans le but d’assurer la qualité des audits énergétiques, de remplacer cette interdiction de sous-traitance par l’obligation de déplacement physique de l’entreprise réalisant l’étude énergétique ou d’une entreprise missionnée par celle-ci, dont les compétences auront été vérifiées par l’entreprise réalisant l’étude énergétique.
Nous sommes prêts à échanger avec vous sur le sujet si vous le souhaitez.
En espérant vous avoir convaincu du bienfondé de notre requête, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
CAVALERI Julien
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